Le cabinet Arcanes Avocats intervient pour le compte de personnes mises en cause ou parties civiles, majeures ou mineures, partout sur le territoire national et à l’étranger.

Nous sommes disponibles en permanence pour assister nos clients à tous les stades de la procédure pénale (garde à vue, enquête, information judiciaire, audience).

Le cabinet intervient devant l’ensemble des juridictions répressives, tribunaux correctionnels et cours d’assises, en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, notamment pour les infractions suivantes: infraction à la législation sur les stupéfiants, extorsion, violences conjugales, abus de confiance, viol…

Particulièrement réactifs et constamment à l’écoute, les avocats du cabinet s’efforcent de mettre leur expertise au service de nos clients et de leur offrir une assistance personnalisée tout au long de la procédure pénale.

Le cabinet accompagne également l’ensemble de ses clients parties civiles dans le cadre des différents processus d’indemnisation de leur préjudice (Fonds de garantie des victimes et Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

Arcanes avocats intervient également en droit pénal des affaires.

Le droit pénal des affaires est l’ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l’ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

Ainsi, cette matièrespécifique, peu connue du grand public et en perpétuelle mutation, requiert une expertise approfondie et une connaissance du monde et des usages de la vie des affaires.

Arcanes Avocats conseille, assiste, et représente des entreprises et leurs dirigeants, ou autres personnes physiques, dans tous les domaines du contentieux pénal des affaires.

Les avocats du cabinet interviennent principalement dans les matières suivantes :

Le Cabinet intervient ainsi devant les juridictions répressives et les autorités réglementaires (autorité des marchés financiers, administration fiscale etc.), à toutes les étapes de la procédure (enquête, instruction, jugement).

Lorsque la condamnation pénale est prononcée de manière définitive, il est possible de saisir un juge de l’application des peines ou un Tribunal de l’application des peines aux fins de solliciter un aménagement de la ou des peines à exécuter.

Cette demande peut être réalisée avant ou après l’incarcération. Dans ce cadre, l’assistance d’un avocat pratiquant ce domaine du droit pénal est indispensable afin d’éviter d’exécuter toute ou une partie de la peine en milieu carcéra.

Arcanes avocats conseille ses clients sur les aménagements de peine auxquels ils peuvent prétendre et les accompagne du prononcé de la peine jusqu’à la comparution devant le juge de l’application des peines.

C’est dans ce contexte que les avocats du cabinet participent activement à toutes les étapes de la procédure et interviennent dans l’élaboration, avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation, d’un projet solide permettant un aménagement de la peine et une sortie anticipée du lieu de détention

Cet aménagement pourra notamment prendre la forme d’une libération conditionnelle, d’une semi-liberté, d’un placement sous surveillance électronique ou encore d’un placement extérieur.

Notre cabinet vous offre un accompagnement tout au long de l’exécution de la peine et devant les juridictions compétentes en matière de défense des droits des détenus (défenseur des droits, contrôleur général des lieux de privation de libertés…).

Nous intervenons donc régulièrement au soutien des intérêts de nos clients détenus dans leurs relations avec l’administration pénitentiaire lors de l’exécution des peines en détention ; et ce, afin que les droits et libertés fondamentales prévues par les différents textes auxquels ils peuvent naturellement prétendre soient appliqués.

Ainsi, nous assistons nos clients durant les commissions de discipline et les représentons auprès des juridictions administratives (refus de permis de visite, inscription au fichier des détenus particulièrement surveillés, recours pour excès de pouvoir contre les décisions de placement à l’isolement, transfèrements…).

Parce que la cybercriminalité s’est développée de manière exponentielle ces dernières années, le cabinet Arcanes Avocats intervient dans le cadre des infractions pénales commises par le biais d’internet.

Arcanes Avocats assiste et accompagne ses clients lors des procédures ayant pour objet de gérer et protéger l’image en ligne des individus et des entreprises.

Enfin, la réinsertion implique souvent la nécessité de proposer à un employeur ou aux instances de contrôler un casier judiciaire vierge.

C’est pourquoi les avocats du cabinet assistent donc leurs clients dans les procédures d’effacement ou d’exclusion des mentions du bulletin n°2 du casier judiciaire et des mentions contenues au fichier TAJ.

Fort d’une solide expertise en droit pénal international, le cabinet intervient dans le cadre de l’exécution de demandes d’entraide internationale, de procédures d’extradition, ou de mandats d’arrêt européens.

Il assiste également les personnes faisant l’objet de notices et de diffusions Interpol.

Nous sommes engagés dans la défense des libertés publiques et des droits fondamentaux.
L’expérience acquise de nos avocats permet d’offrir à nos clients le rétablissement de leurs libertés fondamentales.

Notre cabinet intervient aussi bien devant les juridictions internationales que devant les juridictions nationales, pénales ou administratives (assignations à résidence, perquisitions, interdictions définitives du territoire, interdiction de manifester…).

Notre cabinet vous offre un accompagnement tout au long des différentes phases de la procédure de demande d’asile en France, devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et ce jusqu’à la délivrance de votre protection internationale.

LLe cabinet assiste et représente ses clients étrangers dans toutes les problématiques juridiques liées à leurs droits en France.

Arcanes avocats intervient dans le contentieux de la rétention administrative et du respect des droits et des libertés des étrangers devant les juridictions administratives aux fins de contester :

• une obligation de quitter le territoire,
• le refus d’octroi d’un titre de séjour ou d’une carte de résident,
• le refus d’octroi du bénéfice du regroupement familial,
• le refus d’un renouvellement d’un titre de séjour
• des décisions manifestement illégales en urgence par le biais d’une procédure en référé,
• demander au Juge administratif à ce que la préfecture délivre un récépissé de demande de titre de séjour ou un rendez-vous en préfecture.

Nous accompagnons les parents mariés ou non mariés ainsi que les grands-parents dans la résolution des problématiques familiales liées aux modalités d’exercice de l’autorité parentale (autorité parentale, fixation de la résidence des enfants et éventuelle contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant).

Nous mettons également à votre profit notre expérience juridique et extra-juridique pour vous assister dans les cas les plus graves :

• La délivrance d’une ordonnance de protection en cas de violences conjugales ;
• Une contestation de paternité/maternité et/ou une reconnaissance de paternité ;
• Un enlèvement parental ;

Lorsque nos clients décident de se marier, nous leur apportons également notre expertise afin de connaître et définir avec eux le cadre juridique de leur union, ce qui passe par un choix rigoureux de leur régime matrimonial.

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou d’un divorce contentieux.

Qu’il s’agisse de parvenir à un accord dans le cadre d’un divorce amiable ou faire preuve de détermination dans le cadre d’un contentieux, le cabinet sera à vos côtés durant toute la procédure de divorce.

Notre expertise vous permettra de vous proposer des solutions les plus adaptés à vos intérêts dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial et de l’organisation de la vie de vos enfants.

La protection des mineurs est essentielle au sein de notre cabinet. Nous portons une attention particulière à la protection des enfants et aux procédures spécifiques dans lesquelles ils peuvent être impliqués (mineur en danger, assistance éducative, assistance devant le juge d’instruction, le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants).